1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://olivadegroise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaires : William OLIVA – Florian DEGROISE
- Société : SAS – SIRET 90228826500017
- Adresse du siège social : 1146 chemin de Saint Bernard, 06220 Vallauris, France
- Téléphone : +33 6 48 69 67 14
- Responsable de la publication : Laura LE MASSON – bureau@olivadegroise.com
- Webmaster : Arnaud Rochette – wp@arnaudrochette.fr
- Créateur du site : Arnaud Rochette
- Hébergeur : O2Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://olivadegroise.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par les administrateurs, qui s’efforceront d’en informer les utilisateurs au préalable.
3. Description des services
Le site https://olivadegroise.com a pour objet de présenter l’activité et les services de la société.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Propriété intellectuelle
William OLIVA – Florian DEGROISE sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, navigation, cookies) font l’objet de traitements par la société, responsable de traitement.
- Finalités : gestion des demandes via le site, amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques de navigation.
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- Durée de conservation : maximum 3 ans après le dernier contact.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
➡️ Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : bureau@olivadegroise.com en joignant une pièce d’identité.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- si vous êtes professionnel, compétence exclusive des tribunaux de Paris,
- si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu du fait dommageable.
10. Médiation à la consommation (si e-commerce)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées en cas de vente en ligne.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Données personnelles : informations permettant l’identification d’une personne physique (ex : nom, adresse, email, IP).